N° W473000619 - A.P.T.I.M
Mis à jour le 2017-07-12
| Adresse : |
7 impasse François Villon |
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47300
Villeneuve-sur-Lot
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| Date de création : |
1991-08-28
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| Date de publication : |
1901-07-01
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| Date de déclaration : |
2017-07-12
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| Position : |
Active
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Objet :
assurer la protection de la personne et la sauvegarde des biens des majeurs bénéficiant d'une mesure de protection juridique prioritairement des personnes en situation de déficience intellectuelle. - d'assumer toutes fonctions de protection, notamment en application des dispositions du titre XI du Code Civil, et de toutes dispositions législatives et réglementaires. - de créer, d'organiser ou de participer au fonctionnement de services au profit des majeurs protégés. - de développer l'accuei
Déclarant :
7 impasse François Villon
47300 VILLENEUVE SUR LOT