N° W473000617 - ASSOCIATION DU DOMAINE DE FERRIE
Mis à jour le 2016-12-01
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Adresse :
Domaine de Ferrié
Date de création :
1972-10-14
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2016-12-01
Position :
Active
Objet :
gestion du domaine de Ferrié, sis commune de Penne d'Agenais, qu' elle a reçu en bien propre dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la loi 69 - 717 du 8 juillet 1969 de par la transformation en association loi 1901 le 14 octobre 1972 de la société civile immobilière du domaine de ferrié, dont l'association nationale des anciens combattants de la résistance (ANACR) possédait 354 des 360 parts.Depuis les origines de l'association du domaine de ferrié et avant elle de celles de la SARL puis de la SCI qui l'ont précédée cette gestion a pour but essentiel de permettre par la location totale ou partielle dudit domaine de ferrié au centre de santé (actuellement de soins de suite et de réadaptation) "delestraint Fabien" appartenant à l'association nationale des anciens combattants et amies de la résistance (ANACR) et implanté par un bail à construction sur le domaine de ferrié de poursuivre dans les meilleures conditions la mission d'oeuvre sociale que lui ont assigné les résistants lors de sa création
Déclarant :
LA GOURGUE
47190 NICOLE
