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N° W473000186 - AMICALE PROPRIETAIRES CHASSEURS

Mis à jour le 2017-10-11
Divers équipements © made by [author link]
  :
Mairie
 
47290 Monviel
Date de création :
1972-08-21
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2017-10-11
Position :
Active

Objet :

Grouper des propriétaires fonciers de la commune de Monviel et des communes limitrophes. Ces propriétaires adhérents possesseurs de terrsin, cèdent leur droit de chasse au profit de la société, s'ils sont chasseurs, ils pourront chasser sur les terrains cédés à la sociéte. La société proendra à sa charge la protection, le repeuplemetn et l'élevage du gibier, la destruction des nuisibles, la répression du braconnage et l'exploitation de chasse

Déclarant :

Les vergnières

47330 Montauriol