N° W472001738 - CHASSE DE HAUTESVIGNES
Mis à jour le 2014-09-30
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:
Maire
Date de création :
1936-09-07
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2014-07-11
Position :
Active
Objet :
favoriser sur son territoire, dans le respect des propriétés e des récoltes le développement du gibier et la destruction des nuisibles, la répression du braconnage, l'éducation cynégétique de ses membres et en général d'assurer une meilleure organisation technique de la chasse, pour permettre aux chasseurs un meilleur exercice de leur pratique
Déclarant :
Maire
47400 Hautesvignes
