N° W472001735 - ACCA ST MARTIN PETIT
Mis à jour le 2018-08-14
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:
Mairie
Date de création :
1953-09-15
Date de publication :
1901-07-01
Date de déclaration :
2018-08-14
Position :
Active
Objet :
permettre la pratique de la chasse sur le territoire de la commune
Déclarant :
Mairie
47180 Saint-Martin-Petit
