N° W472001685 - OGEC NOTRE DAME DE LA COMPASSION
Mis à jour le 2018-04-03
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Adresse :
1 rue Langeot
Date de création :
1980-01-04
Date de publication :
1980-01-17
Date de déclaration :
2018-04-03
Position :
Active
Objet :
d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, l'organisme de gestion a la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissements; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif; il est l'employeur des personnels de droit privé; l'OGEC pourra se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal; l'OGEC pourra passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet; l'OGEC pourra acquérir tous le biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance
Déclarant :
1 rue Langeot
47200 Marmande
