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N° W471001561 - TRES GRANDE VIGILANCE DU BRUILHOIS ET

Mis à jour le 2018-01-31
Divers équipements © made by [author link]
Adresse :
Lieu dit Métalé
 
47310 Sainte-Colombe-en-Bruilhois
Date de création :
2010-02-23
Date de publication :
2010-03-06
Date de déclaration :
2018-01-30
Position :
Active

Objet :

offrir à ses membres propriétaires fonciers sur la commune de Sainte-Colombe-en- Bruilhois concernés par le projet et la réalisation d'une zone d'activité économique, comme de toute autre opération, génératrice de désagréments significatifs, y compris jusqu'au cadre de vie comme l'environnement, et pouvant aboutir aux contraintes d'une vente imposée de leurs terres et de leurs biens : une structure juridique de concertation collective, de protection et de défense de leurs intérêts légitimes, individuels ou collectifs, économiques et financier ; enfin s'il y a lieu, mais non exclusivement, tenter un déplacement : a) de la zone d'activité économique en projet,  b) du tracé d'une ligne rapide du TGV, projet de Réseau Ferré de France (RFF), comme de toute autre infrastructure complémentaire ou adjacente (gare ou assimilé), qui pourrait venir s'inclure sur les terrains concernés ; en ce point ci-dessus, objet partenaire avec l'association loi 1901 : "Trés grande vitesse en Albret" (cf article 2 objet : s'opposer à l'implantation de la ligne LGV Sud Europe Atlantique dans les coteaux d'Albret)

Déclarant :

METALE

47310 SAINTE-COLOMBE-EN-BRUILHOIS