N° W471001145 - ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET LOCAT
Mis à jour le 2018-04-16
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Date de création :
1988-05-30
Date de publication :
1988-06-22
Date de déclaration :
2018-04-16
Position :
Active
Objet :
La défense des intérêts communs aux propriétaires du lotissement de la plaine du levant dans le cadre de l'environnement. L'association est habilitée à la défense des intérêts des propriétaires sinistrés dans le cadre des catastrophes naturelles. Cette compétence est étendue aux habitants de la commune de Bon-Encontre pour le motif décrit ci-dessus. Cette clause implique aux personnes sinistrées l'adhésion à l'association des propriétaires et locataires de la plaine du Levant. L'animation
Déclarant :
47240 BON ENCONTRE
