N° W471001145 - ASSOCIATION DES PROPRIETAIRES ET LOCAT

Mis à jour le 2018-04-16
  47240 Bon-Encontre
Date de création : 1988-05-30
Date de publication : 1988-06-22
Date de déclaration : 2018-04-16
Position : Active

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Objet :

La défense des intérêts communs aux propriétaires du lotissement de la plaine du levant dans le cadre de l'environnement. L'association est habilitée à la défense des intérêts des propriétaires sinistrés dans le cadre des catastrophes naturelles. Cette compétence est étendue aux habitants de la commune de Bon-Encontre pour le motif décrit ci-dessus. Cette clause implique aux personnes sinistrées l'adhésion à l'association des propriétaires et locataires de la plaine du Levant. L'animation

Déclarant :

47240 BON ENCONTRE


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