N° W471000394 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINAN...
Mis à jour le 2015-01-28
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Adresse :
18 rue Jules Ferry
148
Date de création :
2001-05-15
Date de publication :
2001-06-23
Date de déclaration :
2015-01-28
Position :
Active
Objet :
Les ressources recueillies par l'association pour le compte de l'organisation departementale du parti communiste francais sont : les cotisations des adhérents, les dons émanant des personnes physiques soumis aux conditions de plafonnement, le reversement sur les indemnités d'élus, les contributions des partis politiques, le reversement d'exédent de compte de campagne tel que prévu aux articles L52-5, L52-6 du code électoral. L'association ne pourra recevoir aucune contribution ou aide matér
Déclarant :
18 rue Jules Ferry
148
47004 AGEN
