N° W471000394 - ASSOCIATION DEPARTEMENTALE DE FINAN...

Mis à jour le 2015-01-28
Adresse : 18 rue Jules Ferry
  148
  47000 Agen
Date de création : 2001-05-15
Date de publication : 2001-06-23
Date de déclaration : 2015-01-28
Position : Active

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Objet :

Les ressources recueillies par l'association pour le compte de l'organisation departementale du parti communiste francais sont : les cotisations des adhérents, les dons émanant des personnes physiques soumis aux conditions de plafonnement, le reversement sur les indemnités d'élus, les contributions des partis politiques, le reversement d'exédent de compte de campagne tel que prévu aux articles L52-5, L52-6 du code électoral. L'association ne pourra recevoir aucune contribution ou aide matér

Déclarant :

18 rue Jules Ferry

148

47004 AGEN


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